Pierre Meslay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre MESLAY
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
president
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre MESLAY
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
inscription
30 Avril 202330/04/2023
De: Pierre Meslay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 202122/04/2021
De: Meslay (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Meslay (Pierre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Meslay (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Meslay (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Meslay (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Meslay (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Meslay (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Meslay (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Pierre Meslay
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2008-10-22"
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-04-01"
réintégration
13 Février 200813/02/2008
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
13 Février 200813/02/2008
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dont dix-neuf mois
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
duree="deux ans"
détachement
15 Avril 200715/04/2007
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-03-01"
réintégration
25 Février 200525/02/2005
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Février 200525/02/2005
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
25 Février 199825/02/1998
De: Pierre Meslay
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Meslay (Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Pierre Meslay
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Meslay
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
désignation
27 Juillet 199127/07/1991
De: Meslay (Pierre)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
date d'effet de sa nomination et titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité"
radiation
22 Novembre 199022/11/1990
De: Meslay (Pierre)
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Pierre Meslay
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Meslay (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.